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Paris, France - Toilettage de la loi de 1905 : les protestants souhaitent être consultés

Mis à jour le 09.07.2007 à 09:59
Paris, France - Toilettage de la loi de 1905 : les protestants souhaitent être consultés
Le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France (FPF), se réjouit du projet de "toilettage" de la loi de 1905 tout en souhaitant que les responsables religieux soient associés à cette démarche, indique la FPF dans un communiqué vendredi.

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, chargée des cultes, a annoncé mercredi au cours de la cérémonie d'inauguration de la maison de la Conférence des évêques de France (CEF) qu'elle souhaitait "donner une suite" à l'étude sur les relations entre les cultes et l'Etat et qu'elle ferait "prochainement" des propositions au Premier ministre à ce sujet.

Elle avait ajouté, rappelle la FPF, qu'elle souhaitait "des solutions pragmatiques, partagées et équilibrées aux questions soulevées en matière d'exercice du culte".

Le pasteur Claude Baty, "tout en se réjouissant de ces engagements (...), souhaiterait que les responsables religieux, directement intéressés, soient associés à la préparation de ces propositions", indique le communiqué.

La FPF, "dans un souci de laïcité ouverte, espère un toilettage de la loi de 1905 qui rendrait la loi de la séparation de l'Eglise et de l'Etat plus adaptée au contexte actuel".

Le rapport de la commission Machelon rendu en septembre 2006, chargée d'aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l'Etat et les cultes, propose notamment que les communes puissent financer la construction de lieux de culte. Dans le système actuel, l'Etat est propriétaire des lieux de culte qui existaient avant 1905, ceux qui ont été construits depuis ont été financés par les religions concernées, le plus souvent sur des terrains assortis de baux emphytéotiques conclus avec les municipalités.

Source : FPF/BIA
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