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Mentions légales et Politique de confidentialité
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DÉFINITIONS
Contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations des utilisateurs : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG pour la gestion de votre compte ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques concernant le site https://adventiste.org.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://adventiste.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Union des Fédérations Adventistes de France, de Belgique et du Luxembourg – 30 av. Emile Zola BP 100 – 77193 – Dammarie-les-Lys
SIREN : 123456789
Responsable de la publication : David MILARD – web@adventiste.org
Le responsable de la publication est une personne physique qui exerce un service pastoral au sein de la personne morale qu’est l’UNION.
Webmaster : Union des Fédérations Adventistes de France, de Belgique et du Luxembourg – Tél. : +33 0 164 798 700
Logiciel de gestion de contenu web : WordPress
Hébergeur : WP Engine
Délégué à la protection des données : David MILARD – communications.ufb@adventiste.org
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou compte d’autrui, tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site https://adventiste.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les responsables du site https://adventiste.org, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://adventiste.org est mis à jour régulièrement par ses responsables.
3. DESCRIPTION DU SITE
Le site https://adventiste.org a pour objet de fournir une information concernant l’espérance qui habite les chrétiens Adventistes du septième jour. Les responsables du site s’efforcent de fournir sur le site https://adventiste.org des informations aussi précises que possible, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://adventiste.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour régulièrement. Le site https://adventiste.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux possible d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services du site génèrent un trafic réputé anormal.
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG et l’hébergeur du site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://adventiste.org, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des responsables du site https://adventiste.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les responsables du site https://adventiste.org agissent en tant qu’éditeurs du site. Ils sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’ils publient.
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://adventiste.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs du site. Les responsables du site https://adventiste.org se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les responsables du site https://adventiste.org se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG. Le site https://adventiste.org est représenté par David MILARD, son délégué RGPD.
Les responsables du site https://adventiste.org s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la collecte des données, en particulier le fait d’obtenir le consentement des utilisateurs et à leur fournir, sur demande, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Ils s’engagent également à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site https://adventiste.org traite des Données Personnelles, ses responsables prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site https://adventiste.org les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Pour le bon fonctionnement du https://adventiste.org, ses responsables sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site, la gestion du service fourni à l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://adventiste.org : adresses email
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéros de téléphone et adresses email.
Les responsables du site https://adventiste.org ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://adventiste.org disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 RGPD)
Dès que les responsables du site https://adventiste.org ont connaissance du décès de l’un des utilisateurs, ils s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment les responsables du site https://adventiste.org utilisent ses Données Personnelles, s’il demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le délégué RGPD du site https://adventiste.org par écrit à l’adresse suivante :
UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG – DPO, David MILARD – 30 av. Emile Zola BP 100 – 77193 – Dammarie-les-Lys.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les responsables du site https://adventiste.org corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site https://adventiste.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://adventiste.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les responsables du site https://adventiste.org s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, les responsables du site https://adventiste.org restent libres du choix de leurs sous-traitants technique à la condition que ces derniers présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les responsables du site https://adventiste.org s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance des responsables du site https://adventiste.org, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections qui auront été prises. Par ailleurs, les responsables du site https://adventiste.org ne collectent aucune « donnée sensible ».
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://adventiste.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://adventiste.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://adventiste.org.
9. SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site https://adventiste.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, les responsables du site https://adventiste.org prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site https://adventiste.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation nécessaire des propriétaires de ces sites. Cependant, https://adventiste.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites en question ainsi visités par l’utilisateur et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie du site https://adventiste.org.
10.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Les responsables du site https://adventiste.org sont susceptibles de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent aux responsables du site https://adventiste.org d’améliorer le contenu du site, ainsi que la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation sur le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les responsables du site https://adventiste.org informent l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées, ce que déclinent les responsables du site https://adventiste.org.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Les responsables du site https://adventiste.org. pourront faire appel aux services de prestataires externes pour les aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site https://adventiste.org, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site https://adventiste.org. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement et permettre au site https://adventiste.org de déposer ce type de cookies.
10.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site https://adventiste.org peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet aux responsables du site https://adventiste.org d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention des responsables du site https://adventiste.org et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Pour limiter géographiquement certains contenus du site https://adventiste.org à disposition exclusivement sur le territoire de l’Union des fédérations adventistes de la France, de la Belgique et du Luxembourg, ce site comprend des données IP2Location LITE disponibles à partir de https://lite.ip2location.com
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://adventiste.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
DÉFINITIONS
Contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations des utilisateurs : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG pour la gestion de votre compte ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques concernant le site https://adventiste.org.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://adventiste.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Union des Fédérations Adventistes de France, de Belgique et du Luxembourg – 30 av. Emile Zola BP 100 – 77193 – Dammarie-les-Lys
SIREN : 123456789
Responsable de la publication : David MILARD – web@adventiste.org
Le responsable de la publication est une personne physique qui exerce un service pastoral au sein de la personne morale qu’est l’UNION.
Webmaster : Union des Fédérations Adventistes de France, de Belgique et du Luxembourg – Tél. : +33 0 164 798 700
Logiciel de gestion de contenu web : WordPress
Hébergeur : WP Engine
Délégué à la protection des données : David MILARD – communications.ufb@adventiste.org
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou compte d’autrui, tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site https://adventiste.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les responsables du site https://adventiste.org, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://adventiste.org est mis à jour régulièrement par ses responsables.
3. DESCRIPTION DU SITE
Le site https://adventiste.org a pour objet de fournir une information concernant l’espérance qui habite les chrétiens Adventistes du septième jour. Les responsables du site s’efforcent de fournir sur le site https://adventiste.org des informations aussi précises que possible, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://adventiste.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour régulièrement. Le site https://adventiste.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux possible d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services du site génèrent un trafic réputé anormal.
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG et l’hébergeur du site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://adventiste.org, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des responsables du site https://adventiste.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les responsables du site https://adventiste.org agissent en tant qu’éditeurs du site. Ils sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’ils publient.
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://adventiste.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs du site. Les responsables du site https://adventiste.org se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les responsables du site https://adventiste.org se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG. Le site https://adventiste.org est représenté par David MILARD, son délégué RGPD.
Les responsables du site https://adventiste.org s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la collecte des données, en particulier le fait d’obtenir le consentement des utilisateurs et à leur fournir, sur demande, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Ils s’engagent également à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site https://adventiste.org traite des Données Personnelles, ses responsables prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site https://adventiste.org les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Pour le bon fonctionnement du https://adventiste.org, ses responsables sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site, la gestion du service fourni à l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://adventiste.org : adresses email
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéros de téléphone et adresses email.
Les responsables du site https://adventiste.org ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://adventiste.org disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 RGPD)
Dès que les responsables du site https://adventiste.org ont connaissance du décès de l’un des utilisateurs, ils s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment les responsables du site https://adventiste.org utilisent ses Données Personnelles, s’il demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le délégué RGPD du site https://adventiste.org par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les responsables du site https://adventiste.org corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site https://adventiste.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://adventiste.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les responsables du site https://adventiste.org s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, les responsables du site https://adventiste.org restent libres du choix de leurs sous-traitants technique à la condition que ces derniers présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les responsables du site https://adventiste.org s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance des responsables du site https://adventiste.org, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections qui auront été prises. Par ailleurs, les responsables du site https://adventiste.org ne collectent aucune « donnée sensible ».
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://adventiste.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://adventiste.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://adventiste.org.
9. SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site https://adventiste.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, les responsables du site https://adventiste.org prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site https://adventiste.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation nécessaire des propriétaires de ces sites. Cependant, https://adventiste.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites en question ainsi visités par l’utilisateur et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie du site https://adventiste.org.
10.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Les responsables du site https://adventiste.org sont susceptibles de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent aux responsables du site https://adventiste.org d’améliorer le contenu du site, ainsi que la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation sur le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les responsables du site https://adventiste.org informent l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées, ce que déclinent les responsables du site https://adventiste.org.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Les responsables du site https://adventiste.org. pourront faire appel aux services de prestataires externes pour les aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site https://adventiste.org, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site https://adventiste.org. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement et permettre au site https://adventiste.org de déposer ce type de cookies.
10.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site https://adventiste.org peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet aux responsables du site https://adventiste.org d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention des responsables du site https://adventiste.org et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Pour limiter géographiquement certains contenus du site https://adventiste.org à disposition exclusivement sur le territoire de l’Union des fédérations adventistes de la France, de la Belgique et du Luxembourg, ce site comprend des données IP2Location LITE disponibles à partir de https://lite.ip2location.com
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://adventiste.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
DÉFINITIONS
Contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations des utilisateurs : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG pour la gestion de votre compte ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques concernant le site https://adventiste.org.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://adventiste.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Union des Fédérations Adventistes de France, de Belgique et du Luxembourg – 30 av. Emile Zola BP 100 – 77193 – Dammarie-les-Lys
SIREN : 123456789
Responsable de la publication : David MILARD – web@adventiste.org
Le responsable de la publication est une personne physique qui exerce un service pastoral au sein de la personne morale qu’est l’UNION.
Webmaster : Union des Fédérations Adventistes de France, de Belgique et du Luxembourg – Tél. : +33 0 164 798 700
Logiciel de gestion de contenu web : WordPress
Hébergeur : WP Engine
Délégué à la protection des données : David MILARD – communications.ufb@adventiste.org
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou compte d’autrui, tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site https://adventiste.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les responsables du site https://adventiste.org, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://adventiste.org est mis à jour régulièrement par ses responsables.
3. DESCRIPTION DU SITE
Le site https://adventiste.org a pour objet de fournir une information concernant l’espérance qui habite les chrétiens Adventistes du septième jour. Les responsables du site s’efforcent de fournir sur le site https://adventiste.org des informations aussi précises que possible, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://adventiste.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour régulièrement. Le site https://adventiste.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux possible d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services du site génèrent un trafic réputé anormal.
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG et l’hébergeur du site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://adventiste.org, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des responsables du site https://adventiste.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les responsables du site https://adventiste.org agissent en tant qu’éditeurs du site. Ils sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’ils publient.
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://adventiste.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs du site. Les responsables du site https://adventiste.org se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les responsables du site https://adventiste.org se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG. Le site https://adventiste.org est représenté par David MILARD, son délégué RGPD.
Les responsables du site https://adventiste.org s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la collecte des données, en particulier le fait d’obtenir le consentement des utilisateurs et à leur fournir, sur demande, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Ils s’engagent également à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site https://adventiste.org traite des Données Personnelles, ses responsables prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site https://adventiste.org les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Pour le bon fonctionnement du https://adventiste.org, ses responsables sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site, la gestion du service fourni à l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://adventiste.org : adresses email
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéros de téléphone et adresses email.
Les responsables du site https://adventiste.org ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://adventiste.org disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 RGPD)
Dès que les responsables du site https://adventiste.org ont connaissance du décès de l’un des utilisateurs, ils s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment les responsables du site https://adventiste.org utilisent ses Données Personnelles, s’il demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le délégué RGPD du site https://adventiste.org par écrit à l’adresse suivante :
UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG – DPO, David MILARD – 30 av. Emile Zola BP 100 – 77193 – Dammarie-les-Lys.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les responsables du site https://adventiste.org corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site https://adventiste.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://adventiste.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les responsables du site https://adventiste.org s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, les responsables du site https://adventiste.org restent libres du choix de leurs sous-traitants technique à la condition que ces derniers présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les responsables du site https://adventiste.org s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance des responsables du site https://adventiste.org, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections qui auront été prises. Par ailleurs, les responsables du site https://adventiste.org ne collectent aucune « donnée sensible ».
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://adventiste.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://adventiste.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://adventiste.org.
9. SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site https://adventiste.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, les responsables du site https://adventiste.org prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site https://adventiste.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation nécessaire des propriétaires de ces sites. Cependant, https://adventiste.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites en question ainsi visités par l’utilisateur et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie du site https://adventiste.org.
10.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Les responsables du site https://adventiste.org sont susceptibles de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent aux responsables du site https://adventiste.org d’améliorer le contenu du site, ainsi que la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation sur le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les responsables du site https://adventiste.org informent l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées, ce que déclinent les responsables du site https://adventiste.org.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Les responsables du site https://adventiste.org. pourront faire appel aux services de prestataires externes pour les aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site https://adventiste.org, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site https://adventiste.org. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement et permettre au site https://adventiste.org de déposer ce type de cookies.
10.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site https://adventiste.org peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet aux responsables du site https://adventiste.org d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention des responsables du site https://adventiste.org et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Pour limiter géographiquement certains contenus du site https://adventiste.org à disposition exclusivement sur le territoire de l’Union des fédérations adventistes de la France, de la Belgique et du Luxembourg, ce site comprend des données IP2Location LITE disponibles à partir de https://lite.ip2location.com
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://adventiste.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
DÉFINITIONS
Contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations des utilisateurs : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG pour la gestion de votre compte ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques concernant le site https://adventiste.org.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://adventiste.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Union des Fédérations Adventistes de France, de Belgique et du Luxembourg – 30 av. Emile Zola BP 100 – 77193 – Dammarie-les-Lys
SIREN : 123456789
Responsable de la publication : David MILARD – web@adventiste.org
Le responsable de la publication est une personne physique qui exerce un service pastoral au sein de la personne morale qu’est l’UNION.
Webmaster : Union des Fédérations Adventistes de France, de Belgique et du Luxembourg – Tél. : +33 0 164 798 700
Logiciel de gestion de contenu web : WordPress
Hébergeur : WP Engine
Délégué à la protection des données : David MILARD – communications.ufb@adventiste.org
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou compte d’autrui, tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site https://adventiste.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les responsables du site https://adventiste.org, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://adventiste.org est mis à jour régulièrement par ses responsables.
3. DESCRIPTION DU SITE
Le site https://adventiste.org a pour objet de fournir une information concernant l’espérance qui habite les chrétiens Adventistes du septième jour. Les responsables du site s’efforcent de fournir sur le site https://adventiste.org des informations aussi précises que possible, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://adventiste.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour régulièrement. Le site https://adventiste.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux possible d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services du site génèrent un trafic réputé anormal.
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG et l’hébergeur du site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://adventiste.org, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des responsables du site https://adventiste.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les responsables du site https://adventiste.org agissent en tant qu’éditeurs du site. Ils sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’ils publient.
L’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://adventiste.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs du site. Les responsables du site https://adventiste.org se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les responsables du site https://adventiste.org se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG. Le site https://adventiste.org est représenté par David MILARD, son délégué RGPD.
Les responsables du site https://adventiste.org s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la collecte des données, en particulier le fait d’obtenir le consentement des utilisateurs et à leur fournir, sur demande, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Ils s’engagent également à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site https://adventiste.org traite des Données Personnelles, ses responsables prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site https://adventiste.org les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Pour le bon fonctionnement du https://adventiste.org, ses responsables sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site, la gestion du service fourni à l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://adventiste.org : adresses email
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéros de téléphone et adresses email.
Les responsables du site https://adventiste.org ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://adventiste.org disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 RGPD)
Dès que les responsables du site https://adventiste.org ont connaissance du décès de l’un des utilisateurs, ils s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment les responsables du site https://adventiste.org utilisent ses Données Personnelles, s’il demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le délégué RGPD du site https://adventiste.org par écrit à l’adresse suivante :
UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG – DPO, David MILARD – 30 av. Emile Zola BP 100 – 77193 – Dammarie-les-Lys.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les responsables du site https://adventiste.org corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site https://adventiste.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://adventiste.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les responsables du site https://adventiste.org s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, les responsables du site https://adventiste.org restent libres du choix de leurs sous-traitants technique à la condition que ces derniers présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les responsables du site https://adventiste.org s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance des responsables du site https://adventiste.org, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections qui auront été prises. Par ailleurs, les responsables du site https://adventiste.org ne collectent aucune « donnée sensible ».
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://adventiste.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://adventiste.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://adventiste.org.
9. SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site https://adventiste.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, les responsables du site https://adventiste.org prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site https://adventiste.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation nécessaire des propriétaires de ces sites. Cependant, https://adventiste.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites en question ainsi visités par l’utilisateur et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie du site https://adventiste.org.
10.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Les responsables du site https://adventiste.org sont susceptibles de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent aux responsables du site https://adventiste.org d’améliorer le contenu du site, ainsi que la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation sur le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les responsables du site https://adventiste.org informent l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées, ce que déclinent les responsables du site https://adventiste.org.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Les responsables du site https://adventiste.org. pourront faire appel aux services de prestataires externes pour les aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site https://adventiste.org, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site https://adventiste.org. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement et permettre au site https://adventiste.org de déposer ce type de cookies.
10.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site https://adventiste.org peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet aux responsables du site https://adventiste.org d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention des responsables du site https://adventiste.org et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Pour limiter géographiquement certains contenus du site https://adventiste.org à disposition exclusivement sur le territoire de l’Union des fédérations adventistes de la France, de la Belgique et du Luxembourg, ce site comprend des données IP2Location LITE disponibles à partir de https://lite.ip2location.com
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://adventiste.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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