Paris, France – Un candidat aux élections veut inscrire la séparation des Églises et de l’État dans la Constitution

Mis à jour le 09.02.2012 à 11:25
Paris, France ? Un candidat aux élections veut inscrire la séparation des Églises et de l?État dans la Constitution

Le favori des sondages dans la course à la présidence de la République française souhaite que le principe de séparation des Églises et de l’État soit inscrit dans la Constitution. Experts religieux et juridiques s’interrogent sur les éventuelles conséquences pour la France, pays où la laïcité est déjà consacrée par la loi.

 

Cette proposition figure au programme du candidat du Parti socialiste François Hollande, devant le président Nicolas Sarkozy et les autres candidats dans les sondages. Les Français se rendront aux urnes en avril et mai prochains.

Selon François Hollande, cette proposition vise à renforcer le caractère laïque de la France. La laïcité n’est pas considérée comme menacée, mais dans les milieux politiques, on cherche à rassurer les électeurs en affirmant qu’elle restera un pilier de la société française, alors que des facteurs tels que l’immigration font évoluer la démographie du pays.

 

Exception alsacienne menacée

En France, la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État est le fondement de la laïcité, mais il existe des exceptions, notamment dans le cas de l’Alsace-Moselle. Dans ce territoire – redevenu français à l’issue de la première guerre mondiale – c’est le concordat de 1801 qui est resté en vigueur. Ainsi, les membres du clergé catholique, protestant et juif y sont rémunérés par l’État et l’instruction religieuse y est obligatoire dans les écoles publiques.

 

La proposition de François Hollande prévoit de tenir compte de ce genre de spécificités régionales mais il ne précise pas comment elles pourraient être adaptées. Le président Sarkozy a quant à lui critiqué la proposition, affirmant qu’elle menace un consensus vieux de plus d’un siècle sur l’application du principe de séparation de l’Église et de l’État.

Faute de détails, la proposition a donné lieu à des spéculations quant à ses implications, ce qui pourrait en faire un thème clé de l’élection. « Nous ne connaissons pas la teneur de cette proposition », a déclaré le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France, au correspondant d’ENInews. Selon lui, il peut s’agir simplement de « paroles de ralliement politique sans véritables fondements ».

 

Avantages fiscaux en péril

Le pasteur a souligné que le statut de la France en tant qu’État laïque figure déjà dans le préambule de la Constitution. Par ailleurs, a-t-il ajouté, l’inscription du principe de séparation des Églises et de l’État dans la Constitution pourrait avoir des conséquences sur le financement public de l’entretien des églises historiques.

 

Jean-Pierre Machelon, éminent spécialiste du droit constitutionnel et doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes, a expliqué au correspondant d’ENInews que la proposition de François Hollande pourrait avoir des effets sur les régimes juridiques spéciaux, comme celui de l’Alsace-Moselle, ainsi que sur les concessions que le pays accorde aux institutions religieuses. A l’heure actuelle, les groupes religieux jouissent d’avantages fiscaux et les églises construites avant la loi de 1905 appartiennent aux pouvoirs publics.

La proposition a suscité une levée de boucliers en Alsace. Selon le pasteur C.Baty, dans cette région, les gens « sont tout à fait satisfaits de la situation actuelle ».

 

Sources : ENInews/BIA