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Paris, France - Une laïcité respectée pour renforcer la cohésion nationale

Mis à jour le 19.04.2011 à 15:40
Paris, France - Une laïcité respectée pour renforcer la cohésion nationale
Le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, Claude Guéant, a présenté, le vendredi 15 avril, aux représentants des principaux cultes de France les mesures du gouvernement en faveur de la laïcité. Il transmet le communiqué de presse suivant :

Claude Guéant a rappelé l’importance du principe de laïcité qui est affirmé à l’article 1er de la Constitution de 1958 et qui est l’un des principes organisateurs de notre société. Claude Guéant a pris des décisions et des orientations nouvelles pour renforcer la cohésion nationale et ouvrir la perspective d’une France davantage rassemblée autour de ses valeurs fondamentales.

Les mesures annoncées consistent à mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, à réaffirmer le principe de neutralité du service public, et à garantir le libre-exercice du culte.

Mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République
• par l’élaboration d’un code de la laïcité et de la liberté religieuse qui prendra la forme d’un recueil rassemblant les grands textes. Il sera disponible à la fin du mois de mai.
• par la formation initiale et continue des fonctionnaires à la laïcité,
• par son enseignement renforcé à l’école, dans le cadre de l’instruction civique,
• par la désignation d’un réseau de « médiateurs » dans chaque ministère et la création de « correspondants laïcité » dans chaque préfecture qui seront les relais des élus locaux et des associations cultuelles,
• en renforçant la formation républicaine des ministres du culte, notamment des imams, et des aumôniers.

Réaffirmer le principe de neutralité du service public
• par le rappel des textes pertinents par voie d’instructions ministérielles pour l’organisation du service public (aucun menu religieux dans les cantines publiques, respect absolu de l’organisation du service public hospitalier face à l’expression de demandes religieuses incompatibles),
• un groupe de travail interministériel associant les cultes sera chargé, avant l’été, de clarifier les conditions d’application du principe de neutralité du service public et de proposer les mesures juridiques appropriées. Sont visés le statut des collaborateurs occasionnels du service public, notamment dans l’enseignement public, ainsi que les organismes de droit privé du secteur médical, médico-social et social chargés d’une mission de service public.

Garantir et favoriser le libre-exercice du culte
• en instaurant une « conférence départementale de la liberté religieuse » rassemblant, sous l’égide des préfets, les élus locaux, les responsables des services publics ainsi que les représentants des cultes,
• en confortant les services d’aumônerie à l’hôpital et en prison,
• en rappelant les dispositifs fiscaux existants pour le financement du culte,
• en garantissant l’abattage des animaux selon des rites religieux dans le respect des règles de sécurité sanitaire,
• en respectant les liturgies de chaque culte, dans le respect de l’ordre public,
• en rappelant les dispositifs existants dans le cadre de la loi de 1905 pour accompagner la construction de nouveaux lieux de culte (baux emphytéotiques, garanties d’emprunt, financement des parties culturelles…), tout en rappelant simultanément qu’aucun concours financier public n’était possible,
• en mettant fin aux prières de rue à Paris et à Marseille, comme cela vient d’être fait à Nice.

Étaient présents lors de cette réunion, les personnalités suivantes :

Culte catholique
1. Cardinal André VINGT-TROIS, président de la Conférence des Evêques de France

Culte israélite
2. Rabbin Moché LEWIN, Porte parole du Grand Rabbinat de France
3. Joël MERGUI, Président du Consistoire israélite de France

Culte musulman
4. Mohammed MOUSSAOUI, Président du CFCM
5. Haydar DEMIRYUREK , Vice-Président du CFCM
6. Chems-Eddine HAFIZ, Vice-Président du CFCM
7. Fouad ALAOUI, Vice-Président du CFCM
8. Anouar KBIBECH, Secrétaire Général du CFCM
9. Dalil BOUBAKEUR, Président de la fondation pour les œuvres de l’islam de France, recteur de la Grande Mosquée de Paris

Culte bouddhiste
10.Révérend Olivier WANG-GENH, Président de l’Union bouddhiste de France
11. Madame Marie Stella BOUSSEMART, Union bouddhiste de France
12. Madame Minh Tri VO, Union bouddhiste de France

Culte orthodoxe
13. Métropolite EMMANUEL, président de l’Assemblée des Evêques orthodoxes de France

Culte protestant
14. Claude BATY, président de la fédération protestante de France
15. Jean-François COLLANGE, vice-président de la fédération des protestants de France et président de l'union des églises protestantes d'Alsace-Lorraine.

Source : Presse ministère de l’intérieur/BIA
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